Malgré les lois en vigueur en France, « il suffit de cliquer » pour se déclarer majeur sur les sites pornographiques YouPorn et RedTube.
Le code pénal français interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques. Depuis le 30 juillet 2020, la loi sur les violences conjugales précise que les sociétés concernées ne peuvent plus se contenter de demander à un internaute s’il est majeur.
Or, le régulateur français de l’audiovisuel et du numérique, l’Arcom, fait état de constats d’huissiers réalisés en février, selon lesquels YouPorn et RedTube sont accessibles après une « simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer ».
Une garantie insuffisante, selon le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui indique au Journal Officiel que « cette mesure ne permet pas de garantir que seul un public majeur est susceptible d’accéder aux contenus pornographiques disponibles sur le site internet ‘YouPorn’ comme en dispose le dernier alinéa de l’article 227-24 du code pénal ».
Cette autorité de régulation a donc sommé de bloquer leur accès aux mineurs, avant de s’exposer à un arrêt de leur service sur décision judiciaire, selon des mises en demeure publiées mercredi au Journal officiel.
La société MG Freesites Ltd doit prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision, « toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l’article 227-24 du code pénal ».
M.C. (Avec AFP)